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Droit

TRAITE DE DROIT CIVIL THEORIE GENERALE DES OBLIGATION

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Le présent traité en droit civil est consacré au Droit des obligations tel qu’il est réglementé aujourd’hui par les différentes règles, les plus anciennes et les plus récentes, et qui constitue le substrat nécessaire de tout le Droit privé. Il contient trois parties essentielles : L’acte juridique, les faits juridiques et le régime général de l’obligation incluant les modalités des obligations. L’analyse théorique est étayée par les positions jurisprudentielles les plus récentes et certains aspects du Droit des obligations sont abordés pour la première fois dans le présent ouvrage notamment la responsabilité civile du fait des mines antipersonnel, la responsabilité des personnes publiques et celle de leurs agents, la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la responsabilité civile des magistrats et la responsabilité pour abus de droit.

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